457a Stock Options

Le présent avis fournit des lignes directrices provisoires sur l'application de la section 457A aux régimes de rémunération différée non admissibles d'entités non qualifiées. L'article 457A prévoit généralement que toute rémunération différée au titre d'un régime de rémunération différée non admissible d'une entité non qualifiée peut être incluse dans le revenu brut lorsqu'il n'y a pas de risque important de déchéance des droits à cette compensation. Aux fins de la section 457A, l'expression «régime de rémunération différée non qualifiée» s'entend au sens de l'article 409A (d), sous réserve de certaines modifications. Aux fins de la section 457A, on entend par «entité non qualifiée»: a) toute société étrangère, à moins que la quasi-totalité de son revenu: (i) soit effectivement liée à la conduite d'un commerce ou d'une entreprise aux États-Unis; (B) toute société de personnes, à moins que la quasi-totalité de son revenu ne soit attribuée à des personnes autres que (i) des personnes étrangères à l'égard desquelles ce revenu n'est pas assujetti à un impôt étranger global sur le revenu; Exonérés d'impôt en vertu du titre 26 du Code des États-Unis. L'article 457A est une disposition de la Loi de 2008 sur les allégements fiscaux et les autres allégements fiscaux, Div. C du Pub. L. No. 110-343 (TEAMTRA), promulguée le 3 octobre 2008. Les présentes lignes directrices visent à aider les contribuables à appliquer l'article 457A, tandis que le Département du Trésor et l'IRS envisagent d'autres directives sur l'application de la secte 457A . Le ministère du Trésor et l'IRS prévoient publier des lignes directrices supplémentaires sur les questions non traitées dans le présent avis. Les directives futures peuvent également modifier les lignes directrices fournies dans le présent avis, par exemple en élargissant la définition de l'entité non qualifiée énoncée dans le présent avis. De plus, certaines dispositions du présent avis renvoient à des directives provisoires au titre de l'Avis 2008-115, 2008-52 I. R.B. 1367 (29 déc. 2008) (obligations de déclaration et de retenue en vertu de l'article 409A pour les années d'imposition commençant à compter du 1er janvier 2008), et les règlements proposés en vertu de l'article 409A (secte proposée 1.409A-4, REG-148326-05, 2008) -51 IRB 1325 73 Règl. De la Fed 74380 (8 décembre 2008)). Les orientations futures au titre de la section 457A devront peut-être être adaptées aux changements futurs apportés aux directives fournies dans l'Avis 2008-115 et aux règlements proposés de l'article 409A. Toutefois, comme il est prévu à la section intitulée 8220 DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR, 8221, toute orientation future découlant de la section 457A qui élargirait la portée de la section 457A sera prospective et ne s'appliquera pas à l'année imposable d'un fournisseur de services commençant avant la publication de ces lignes directrices. Des commentaires sont demandés sur tous les aspects du présent avis. Voir la section intitulée 8220 DEMANDE D'OBSERVATIONS 8221 pour des informations sur la façon de soumettre des commentaires. ORDONNANCE PROVISOIRE SUR L'APPLICATION DE LA SECTION 457A A. Section 457A 8212 En général Q-1 Quand la rémunération est-elle comprise dans le revenu brut en vertu de la section 457A A-1 En règle générale, la section 457A prévoit que toute compensation qui est reportée en vertu d'un régime de rémunération différée D'une entité non qualifiée est incluse dans le revenu brut lorsqu'il n'y a pas de risque substantiel de déchéance des droits à cette compensation. Toutefois, la rémunération différée ne peut être incluse dans le revenu brut si le montant de la compensation n'est pas déterminable, auquel cas des impôts additionnels s'appliquent à cette rémunération au moment où le montant de cette indemnité devient déterminable et peut être inclus dans le revenu brut. La section B du présent avis (QampA-2 à QampA-4) traite de la définition du terme «régime de rémunération différée non admissible». La section C (QampA-5 à QampA-14) indique quels fournisseurs de services sont visés par la section 457A et la définition de l'expression entité non qualifiée. La section D (QampA-15 à QampA-18) traite du calcul du montant inclus dans le revenu en vertu de la section 457A. La section E (QampA-19 à QampA-21) indique quand les montants reportés sont considérés comme non déterminables. La section F (QampA-22 à QampA-23) traite de l'application des dates d'entrée en vigueur. La section G (QampA-24 à QampA-27) traite des questions liées à la coordination de la secte 457A avec la section 409A. B. Définition d'un régime de rémunération différée non admissible Q-2 Qu'est-ce qu'un régime de rémunération différée non admissible aux fins de la section 457A A-2 (a) Règle générale. Sauf disposition contraire de la présente A-2, aux fins de la section 457A, le terme «régime de rémunération différée non admissible» s'entend au sens de l'article 409A (d) et de l'article 1.409A-1 (a). En ce qui a trait à un arrangement entre un associé et une société de personnes, les contribuables peuvent se fonder sur les lignes directrices applicables en vertu de l'article 409A qui, à compter du 9 janvier 2008, comprenait l'avis 2005-1, QampA-7, 2005-1 CB 274, sect. E du préambule du projet de règlement de la section 409A publié le 4 octobre 2005 (REG-158080-04, 2005-2 CB 786 70 RÈG. 57930) et de la section III. G du préambule de la dernière section 409A des règlements publiés Le 17 avril 2007 (TD 9321, 2007-1 CB 1123 72 Règl. Fed. 19234). Cependant, voir QampA-3 à QampA-4 du présent avis concernant la définition du risque substantiel de confiscation et l'application de la règle de report à court terme aux fins de la section 457A. (B) Droits à la plus-value des actions. Aux termes de l'article 457A (d) (3) (A), l'expression «régime de rémunération différée non admissible» désigne également tout régime donnant droit à une compensation fondée sur l'appréciation en valeur d'un nombre déterminé de parts d'actions du bénéficiaire du service. Par conséquent, sauf disposition contraire du présent paragraphe A-2b), l'article 1.409A-1b) (5) i) (B) (exception pour certains droits d'appréciation) ne s'applique pas aux fins de déterminer si un Prévoit une indemnité différée aux fins de la section 457A. Toutefois, les exceptions prévues à l'article 1.409A-1b) (5) i) (A) (exception pour les options d'achat d'actions non statutaires sur les actions de bénéficiaires de services émises avec un prix d'exercice non inférieur à la juste valeur marchande à la date d'attribution Et sans autre élément de report) et l'article 1.409A-1 (b) (5) (i) (C) (sauf pour les options d'achat d'actions statutaires) s'appliquent. Aux fins du présent paragraphe A-2b), on peut appliquer l'exception de la couverture prévue à l'article 1.409A-1b) (5) (i) (B) de sorte qu'un droit d'appréciation des actions qui, selon ses modalités, Les délais doivent être réglés dans le stock destinataire du service et sont réglés dans le stock destinataire du service (et répondent par ailleurs aux exigences de cet article), seront exclus de la couverture en vertu de l'article 457A. En outre, aux fins de l'application de l'exception de la protection prévue à l'article 1.409A-1 (b) (5) (i) (A) à une participation dans une entité autre qu'une personne morale (c'est-à - , Et non un simple droit à un montant égal à l'appréciation de ces capitaux propres), les règles de l'article 1.409A-1b) (5) (i) (A) sont appliquées par analogie. C) Exception de report à court terme. En appliquant la section 1.409A-1b) (4) (exception faite de la définition de la rémunération différée aux fins de la section 409A pour certains reports à court terme), la définition du risque substantiel de confiscation dans QampA-3 du présent avis est appliquée À la place de la définition de l'article 1.409A-1 (d). De plus, la rémunération différée aux fins de la section 457A n'inclut pas un report à court terme de la section 457A (tel que défini dans QampA-4). Q-3 Qu'est-ce qu'un risque substantiel de confiscation aux fins de l'article 457A A-3 (a) Règle générale. Aux fins de la section 457A, les droits d'une personne à une indemnisation sont soumis à un risque substantiel de déchéance seulement si les droits de cette personne sont conditionnés à la prestation future de services substantiels par cette personne. Ainsi, par exemple, les droits d'une personne à une indemnisation (y compris un droit de stock) ne sont pas soumis à un risque substantiel de confiscation du seul fait que ces droits sont subordonnés à une condition liée à l'objet de l'indemnisation ou sont conditionnés , Directement ou indirectement, à l'abstention de la prestation de services. L'ajout d'un risque de confiscation après l'octroi d'un droit juridiquement contraignant à une indemnisation ou toute prorogation d'une période au cours de laquelle une indemnité est assujettie à un risque de confiscation n'est pas pris en considération aux fins de déterminer si une telle indemnité est susceptible d'un risque substantiel de déchéance. Toutefois, un montant peut être considéré comme exposé à un risque substantiel de déchéance au-delà de la date ou de l'heure à laquelle le bénéficiaire aurait autrement pu choisir de recevoir la compensation si la valeur actuelle de ce montant (sans tenir compte du risque de Confiscation) est sensiblement supérieure à la valeur actuelle du montant que le bénéficiaire aurait autrement pu choisir de recevoir en l'absence de ce risque de confiscation. Aux fins de déterminer si un montant qui est assujetti à un risque de confiscation est sensiblement supérieur au montant que le bénéficiaire aurait autrement pu choisir de recevoir en l'absence de ce risque de déchéance, une indemnité, comme le traitement, que le prestataire recevrait pour continuer à Services n'est pas prise en compte. Par exemple, si un régime de primes prévoit un choix entre un paiement en espèces ou des unités d'actions restreintes dont la valeur actuelle est sensiblement plus élevée (sans tenir compte du risque de confiscation) que la valeur actuelle de ce paiement en espèces et qui sera confisquée en l'absence de services continus pour Une période d'années, le droit aux unités d'actions restreintes est généralement considéré comme sujet à un risque substantiel de déchéance. B) Droits de stock. Pour l'application de la définition d'un risque substantiel de confiscation d'un droit de stock (tel que défini à l'article 1.409A-1 (l)), voir sect. 1.409A-1 (d) (2). C) Exécution de la condition de confiscation. Pour déterminer si le risque de confiscation est important par rapport aux droits d'un fournisseur de services qui détient un montant significatif du pouvoir de vote total ou de la valeur du destinataire du service, voir l'article 1.409A-1 (d) (3 ). Q-4 Qu'est-ce qu'un report à court terme aux fins de la section 457A (un report à court terme de l'article 457A) A-4 (a) Règle générale. La rémunération différée aux fins de la section 457A n'inclut pas un report à court terme tel que prévu à l'article 457A (d) (3) (B) (un report à court terme de l'article 457A). Le terme «report à court terme» de l'article 457A désigne l'indemnité versée au plus tard 12 mois après la fin de l'année d'imposition du bénéficiaire8217, au cours de laquelle le droit au paiement de la compensation n'est plus assujetti à un risque substantiel de déchéance. Aux fins de la présente règle spéciale, le bénéficiaire du service est la personne pour laquelle le prestataire de services fournit directement des services au moment où le droit au paiement de cette indemnisation n'est plus soumis à un risque important de déchéance. De plus, comme prévu dans QampA-2 (c), tout montant admissible à un report à court terme en vertu de l'article 1.409A-1 (b) (4), appliqué selon la définition du risque substantiel de confiscation aux fins de l'article 457A, Dans QampA-3, ne constitue pas une rémunération différée aux fins de la section 457A. (B) Exemple. Si le 1er janvier 2009, un employé bénéficie d'un droit à un versement futur de 10 000 si l'employé continue de fournir des services à son employeur jusqu'au 1 er janvier 2011 et que le montant est versé au plus tard 12 mois après la fin De l'année d'imposition de l'employeur qui comprend le 1er janvier 2011, l'arrangement n'est pas assujetti à la section 457A. Toutefois, si le montant n'est pas versé à l'employé avant la fin de cette période de 12 mois, l'arrangement est assujetti à la section 457A et 10 000 sont inclus dans le revenu brut de l'employé le 1er janvier 2011. C. Entités non qualifiées Q-5 À quels types de fournisseurs de services la secte 457A s'applique-t-elle? A-5 Le fournisseur de services visé à l'article 457A peut inclure une personne physique, une personne morale, une société par actions, une société de personnes, une société de services personnels (au sens de l'article 269A b) Personne morale qui serait une société de services personnels s'il s'agissait d'une société, d'une société de services personnels qualifiée (au sens de l'article 448 d) (2)) et d'une entité non constituée qui serait une société de services personnels qualifiée s'il s'agissait d'une société. Un fournisseur de services peut être assujetti à la section 457A, que cette personne comptabilise le revenu brut provenant de la prestation de services en vertu de la méthode de comptabilité des encaissements et des décaissements ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Toutefois, un entrepreneur indépendant n'est pas un fournisseur de services assujetti à la section 457A si un arrangement à l'égard de l'entrepreneur indépendant serait exclu de la couverture en vertu de l'article 1.409A-1f) (2) (excluant généralement les ententes avec des entrepreneurs indépendants ayant des liens multiples non reliés Clients, mais sans exclure les ententes avec des entrepreneurs indépendants qui fournissent des services de gestion). Q-6 Pour l'application de la section 457A (b), l'expression «entité non qualifiée» désigne 8212 (1) toute société étrangère, à moins que la quasi-totalité de son revenu ne soit ( (B) assujettie à un impôt étranger global sur le revenu et (2) toute société de personnes, à moins que la quasi-totalité de son revenu ne soit attribuée à des personnes autres que (A) une société étrangère Les personnes à l'égard desquelles ce revenu n'est pas assujetti à un impôt étranger global sur le revenu, et B) les organisations qui sont exonérées d'impôt en vertu du titre 26 du Code des États-Unis. Q-7 Comment est-il déterminé si une entité est une société étrangère ou une société de personnes aux fins de déterminer si une entité est une entité non qualifiée en vertu de l'article 457A A-7 Aux fins de la section 457A, Sec. 7701 (a) (3) qui n'est pas domestique au sens de l'article 7701 (a) (4). Aux fins de la section 457A, le terme «société de personnes» s'entend au sens du paragraphe 7701 (a) (2). Q-8 Comment est-il déterminé si la quasi-totalité du revenu d'une société étrangère est assujettie à un impôt sur le revenu étranger global A-8 (a) En général. Aux fins de la section 457A, la quasi-totalité du revenu d'une société étrangère est assujettie à un impôt sur le revenu étranger complet si, pour l'année d'imposition de la société étrangère se terminant avec ou au sein de l'année fiscale pertinente (déterminée conformément à QampA (I) soit (A) la société étrangère est admissible aux avantages d'une convention d'impôt sur le revenu entre son pays de résidence et les États-Unis (déterminée conformément à QampA-10), ou Une société étrangère démontre à la satisfaction du secrétaire qu'elle réside à des fins fiscales dans un pays étranger qui a un impôt sur le revenu global et que la société étrangère n'est pas imposée par le pays de résidence de la société étrangère en vertu d'un régime ou d'un arrangement Sensiblement plus favorable que l'impôt sur le revenu des sociétés autrement généralement imposé par ce pays. B) Exception lorsque le revenu de source non résidentielle est exclu. Nonobstant l'alinéa A-8 a), la quasi-totalité du revenu d'une société étrangère ne sera pas considérée comme assujettie à un impôt sur le revenu étranger global si: (i) le revenu imposable de la société étrangère déterminé selon la législation de son pays de résidence exclut, En tout ou en partie, le revenu de source non résidentielle réalisé par la société étrangère et (ii) le montant total du revenu de source non résidentielle de la société étrangère qui est exclu pour l'année taxable pertinente (le montant exclu) dépasse 20 pour cent du revenu brut de La société étrangère. (C) Revenus exclus. Aux fins de l'alinéa A-8b) 8212 i), le revenu imposable de la société étrangère8217s en vertu de la législation de son pays de résidence exclut un élément de revenu source non résidentiel si le revenu imposable de la société étrangère n'inclut pas ce revenu ou exclut ce revenu Par déduction (y compris une déduction de dividendes reçus ou des dividendes payés déduction (ou une disposition semblable)), par l'imposition de ces revenus à un taux d'imposition inférieur à 50 pour cent de (Ii) le revenu brut de la société étrangère est défini comme le revenu brut de la société étrangère tel qu'il est déterminé en vertu de la législation fiscale du pays de résidence de la société étrangère plus tout revenu de source étrangère de la société étrangère à la (Iii) le terme «revenu de source non résidentielle» désigne tout élément de revenu qui serait inclus dans le revenu brut, déterminé selon les principes de la section 61, à partir de sources étrangères au pays de résidence de la société étrangère, y compris Les dividendes distribués par des sociétés qui ne résident pas dans le pays de résidence de la société étrangère et (iv) un revenu de source non résidentielle n'est pas inclus dans le montant exclu, dans la mesure où ce revenu de source non résidentielle est effectivement lié au La conduite d'un commerce ou d'une entreprise aux États-Unis en vertu de l'article 882 et les règlements qui en découlent ne sont pas exonérés de l'impôt fédéral sur le revenu des États-Unis en vertu d'une obligation conventionnelle des États-Unis (par exemple parce que le revenu n'est pas imputable à un établissement stable) (B) un dividende d'une société qui est domestique (au sens de la section 7701 (a) (4)) ou (C) un dividende d'une société dont la quasi-totalité du revenu est assujettie à un impôt étranger global sur le revenu Déterminée en appliquant les principes de cette A-8). Q-9 Comment est-il déterminé si la quasi-totalité du revenu d'une société étrangère est effectivement liée à la conduite d'une activité commerciale aux États-Unis A-9 Aux fins de la section 457A, la quasi-totalité du revenu d'une société étrangère est traitée Relativement à la conduite d'un commerce ou d'une entreprise aux États-Unis si, pour l'année d'imposition de la société étrangère se terminant avec ou au sein de l'année imposable pertinente du fournisseur de services (déterminée selon QampA-13), au moins 80% Le revenu brut de la société étrangère (tel que défini à l'alinéa A-8 c) ii)) est effectivement lié à la conduite d'une activité commerciale aux États-Unis en vertu de l'article 882 et des règlements qui en découlent qui ne sont pas exempts de droits fédéraux américains Impôt sur le revenu en vertu d'une obligation conventionnelle des États-Unis (par exemple parce que le revenu n'est pas imputable à un établissement stable). Q-10 Lorsqu'une personne étrangère est admissible aux avantages d'un traité sur l'impôt complet sur le revenu aux fins de la secte 457A A-10 Aux fins de la section 457A, le terme «traité sur l'impôt sur le revenu global» désigne tout traité fiscal des États - Du 9 janvier 2009, à l'exception du traité sur l'impôt sur le revenu avec les Bermudes et de la convention fiscale avec les Antilles néerlandaises. Pour être admissible aux avantages d'un tel traité d'impôt sur le revenu complet aux fins de la section 457A, une personne étrangère doit être un résident au sens de la convention en question et satisfaire à toute autre exigence pertinente de ce traité, En vertu de toute disposition applicable en matière de limitation des prestations. Q-11 Comment détermine-t-on si la quasi-totalité du revenu d'une société de personnes pour une année d'imposition est attribuée à des personnes autres que: (A) des personnes étrangères à l'égard desquelles ce revenu n'est pas assujetti à un impôt étranger complet; Sont exonérés d'impôt en vertu du titre 26 du Code des États-Unis A-11 a) En général. En vertu de l'article 457A (b) (2), une société de personnes n'est pas une entité non qualifiée à l'égard d'une année d'imposition si elle a un revenu et que la quasi-totalité de son revenu pour l'année d'imposition est attribuée à des personnes non décrites à l'alinéa 457Ab) 2) (A) ou (B) (une personne non visée à l'article 457A (b) (2) (A) ou (B) est désignée ici comme une personne admissible). La quasi-totalité du revenu d'une société de personnes est traitée aux fins de la section 457A (b) (2) comme attribuée aux personnes admissibles à l'égard d'une année d'imposition seulement si au moins 80 pour cent du revenu brut de la société pour cette année imposable est alloué à Conformément à l'alinéa A-11 (e) ci-dessous. Les paragraphes de la présente partie A-11 ci-dessous donnent des indications sur la question de savoir si la quasi-totalité du revenu d'une société de personnes qui est le promoteur (voir QampA-14) d'un régime de rémunération différée non admissible est attribuée aux personnes admissibles, (Ii) quelles personnes peuvent être traitées comme recevant des allocations de ces revenus bruts et (iii) quelles allocations de revenu brut seront traitées comme faites aux personnes admissibles. Un élément ou une partie d'un élément du revenu brut peut être traité aux fins de la présente QampA-11 comme étant alloué à l'un des éléments suivants: (i) une société de personnes, si la société de personnes est le promoteur (voir QampA 14) du régime de rémunération différée non assujetti et assujetti à un impôt étranger complet sur le revenu visé à l'alinéa A-11f), ii) un associé de la société de personnes, ou iii) Propriétaire du partenaire. B) Revenu brut et allocations pour les partenariats pertinents des États-Unis. En ce qui a trait à une société en commandite américaine qui est le promoteur (voir QampA-14) d'un régime de rémunération différée non qualifié, le terme «revenu brut» de la société de personnes prend la même signification que pour l'article 702c) (voir également le chapitre 1.702- 1 (c) et 1.704-1 (b) (1) (vii)). Une société de personnes est une société de personnes pertinente aux États-Unis qui: i) est tenue de produire une déclaration de revenu de société en vertu de l'article 6031 ou ii) détermine la part distributive des revenus de tout associé conformément à la section 704. Si une société pertinente des États - Tout revenu net de déductions, le revenu brut est considéré comme étant attribué au partenaire qui a reçu la répartition connexe du revenu net dans la mesure où ce revenu net provient du revenu brut (déterminé selon les principes de l'article 702 c)). Les allocations de revenu aux associés sont les attributions fiscales réelles de la société de personnes déterminées en vertu de l'article 704 pour l'année d'imposition pertinente de la société de personnes en vertu de la QampA-13 du présent avis. Le revenu brut d'une société étrangère ou d'une société en nom collectif qui est considérée, aux termes de la législation d'un pays étranger comme résident dans ce pays aux fins de l'impôt, qui est le promoteur (voir QampA-14) du régime de rémunération différée non admissible, Alloués au partenariat. (C) Revenu brut et allocations pour les partenariats qui ne sont pas des partenariats pertinents aux États-Unis. Le revenu brut d'une société de personnes qui est le promoteur (voir QampA-14) d'un régime de rémunération différée non admissible qui n'est pas une société pertinente aux États-Unis est déterminé pour l'année imposable pertinente de la société de personnes conformément à QampA-13 du présent avis, Principes de la section 61. De plus, aux fins de cette QampA-11, le revenu brut d'une société de personnes qui est le promoteur (voir QampA-14) d'un régime non qualifié et qui n'est pas une société de personnes pertinente aux États-Unis est réputé attribué à un partenaire dans la mesure Que le partenaire inclut ce revenu dans son revenu brut sur une base courante en vertu de la législation fiscale du pays dont le partenaire est un résident (sauf s'il est inclus dans le revenu uniquement en raison d'un régime anti-report, par exemple la section 951 Et ses articles 1293 et ​​suivants ou dispositions comparables de droit étranger), que ces revenus soient ou non distribués à cette personne. Le revenu brut d'une société de personnes qui n'est pas un partenariat pertinent des États-Unis et qui est le promoteur (voir QampA-14) du régime de rémunération différée non admissible peut être considéré comme attribué à la société de personnes. D) Propriété à paliers. (I) Un élément ou une partie d'un produit brut de la société de personnes qui est le promoteur (voir QampA-14) d'un régime de rémunération différée non admissible qui est attribué à un associé en vertu de l'alinéa A-11b) ou c) ) Peut être considéré comme un revenu attribué à un propriétaire direct ou indirect de ce partenaire qui tient compte de ces revenus dans le cadre de la législation fiscale du pays dont le propriétaire est un résident (sauf s'il est inclus dans le revenu uniquement par En raison d'un régime anti-report, par exemple les articles 951 et suivants du code de la route 1293 et ​​suivants ou des dispositions comparables de droit étranger), que ces revenus soient ou non distribués à ce propriétaire. (Ii) Un élément ou une partie d'un élément du revenu brut de la société de personnes qui est le promoteur (voir QampA-14) d'un plan de rémunération différée non admissible qui est attribué en vertu de l'alinéa A-11b) ou c) à un Une fiducie ou une succession qui est une personne des États-Unis, au sens de l'article 7701 (a) (30), peut être considérée comme étant attribuée à un bénéficiaire de la fiducie ou de la succession si le bénéficiaire tient compte de ces revenus à un moment donné base. E) Allocations de revenu brut aux personnes admissibles. Le revenu brut est attribué à une personne admissible dans la mesure8212 (i) le revenu brut qui est tiré d'un commerce ou d'une entreprise non apparenté tel que décrit à l'alinéa 512a) est attribué à une organisation assujettie à l'impôt fédéral sur le revenu en vertu de l'article 511 (Ii) le revenu brut qui est effectivement lié à la conduite d'une activité commerciale ou commerciale aux États-Unis, au sens de l'article 871 b) ou de l'article 882 a) Une personne assujettie à l'impôt fédéral américain sur le revenu en vertu de l'article 871 b) ou de la section 882 a), selon le cas, et non exonérée de l'impôt fédéral sur le revenu aux États-Unis en vertu d'une obligation conventionnelle des États - À une personne des États-Unis (au sens de l'article 7701 (a) (30)) autre que: (A) une organisation exonérée d'impôt en vertu du titre 26 du Code des États-Unis (B) une société de personnes au sens de la secte 7701 Une fiducie ou une succession, sauf dans la mesure où la fiducie ou la succession est assujettie à l'impôt fédéral sur le revenu des États-Unis à l'égard de ce revenu et que ce revenu n'est pas inclus dans le revenu brut d'un bénéficiaire en vertu de l'alinéa De l'article 652 ou de la sec - tion 662 ni payé ou définitivement mis à part à des fins de bienfaisance au sens de l'alinéa 642c) ou iv) le revenu brut qui n'est pas un revenu effectivement rattaché est attribué à une personne qui n'est pas une personne des États - Définie à l'article 7701 (a) (30) (une personne étrangère) (une personne étrangère est réputée inclure à ces fins et aux fins de l'alinéa A-11f) ci-dessous une société de personnes qui est le promoteur (voir QampA-14 ) Du régime de rémunération différée non qualifiée et qui est assujetti aux lois d'un pays étranger en tant que résident dans ce pays aux fins de l'impôt), qui est assujettie à un impôt étranger global sur le revenu tel que prévu au paragraphe A-11 F) ci-dessous. F) Impôt sur le revenu étranger global. Aux fins de la présente annexe A-11, une personne étrangère est assujettie à un impôt sur le revenu étranger complet à l'égard d'un élément de revenu de la société de personnes seulement si les deux: 8212 (i) La personne étrangère tient compte de ces revenus, Des lois du pays dans lequel réside le ressortissant étranger (sauf s'il est inclus dans le revenu uniquement en raison d'un régime antidéflagrant, par exemple les articles 951 et suivants des articles 1293 et ​​suivants ou des dispositions comparables de droit étranger) (Ii) (A) Dans le cas d'une personne étrangère qui n'est pas une personne physique étrangère non résidente8212 (I), la personne étrangère est une entité qui n'est pas transparente sur le plan fiscal en vertu de la loi de l'entité8217 (Ii) la personne étrangère satisfait aux exigences de la QampA-8 (a) (i) et (ii) traite la personne étrangère (selon la définition de la section 1.894-1 (d) (3) (ii) (Iii) ce revenu n'est pas exclu du revenu imposable de cette personne étrangère au moyen de l'exonération, de l'exclusion, des dividendes versés ou des dividendes reçus déduction (ou une disposition semblable), par l'imposition de ce revenu À un taux inférieur à 50 pour cent du taux généralement applicable, ou par d'autres moyens ou (B) Dans le cas d'une personne étrangère qui est une personne étrangère non résidente8212 (I), cette personne physique non résidente est admissible aux avantages d'un revenu global (Ii) ces revenus ne sont pas exclus du revenu imposable de cette personne étrangère au moyen d'un revenu imposable étranger, Exonération, exclusion (y compris une exclusion du revenu brut), déduction (y compris une déduction payée par dividendes ou des dividendes reçus déduction (ou une disposition similaire)), par l'imposition de ce revenu à un taux inférieur à 50 pour cent du taux généralement applicable, Ou par d'autres moyens. (G) Exemples. Les exemples suivants illustrent les règles de cet A-11. Aux fins des exemples 1 à 3, supposons ce qui suit. PRS est un partenariat domestique. PRS a deux partenaires, A, une société nationale qui n'est pas un organisme exonéré d'impôt en vertu du titre 26 du Code des États-Unis, et B, une entité exonérée d'impôt en vertu de l'article 501 a). Dans le cadre de l'entente de partenariat PRS, A est alloué les 700 premières du revenu net et le reste du bénéfice net est alloué 75 à A et 25 à B. Les pertes nettes sont attribuées 75 à A et 25 à B. Supposons que la part distributive de B8217s de revenu De PRS ne constitue pas un revenu imposable non lié aux entreprises à B et que toutes les allocations de bénéfice, de gain, de perte et de déduction de PRS8217 satisfont aux exigences de la section 704. Exemple 1. Pour l'année d'imposition se terminant le 31 décembre 2009, PRS a 1 500 $ de revenu brut et aucun autre gain, perte ou déduction. Dans le cadre de l'entente de partenariat PRS, A reçoit les 700 premiers de son bénéfice net et les 800 autres du bénéfice net sont répartis entre 600 et A (75 x 800) et entre 200 et B (25 x 800). En 2009, PRS n'est pas une entité non qualifiée en vertu de l'article 457A b) 2) et cette QampA-11 parce que 1 300 de son revenu brut est attribué à A, soit au moins 80 du revenu brut de PRS (80 x 1 500 1 200) . Exemple 2. Pour son année d'imposition se terminant le 31 décembre 2009, PRS a 1 000 revenus ordinaires, 300 déductions (ou revenu net ordinaire de 700), 8 000 gains et aucune perte. Dans le cadre de l'entente de partenariat PRS, A reçoit les 700 premiers bénéfices nets, et les 8 000 bénéfices sont attribués à 6 000 à A (75 x 8 000) et à 2 000 à B (25 x 8 000). En 2009, PRS est une entité non qualifiée en vertu de l'article 457A (b) (2) et cette QampA-11 parce que 7 000 de son revenu brut est attribué à A qui est inférieur à 80 du revenu brut de PRS (80 x 9 000 7 200). EXEMPLE 3. Pour son année d'imposition se terminant le 31 décembre 2009, PRS a une perte nette de 1 400 (100 de revenu brut, 1 500 de déductions et aucun autre gain ou perte). Under the PRS partnership agreement, A is allocated 1,050 of the net loss (75 x 1,400). B is allocated 350 of the net loss (25 x 1,400). Under sect 702(c), A8217s share of gross income of PRS is 75 (75 x 100). In 2009, PRS is a nonqualified entity under sect 457A(b)(2) and this QampA-11 because less than 80 of PRS8217 gross income is allocated to A (80 x 100 80). Example 4 . In 2009, K and B are partners in KB partnership, a partnership organized under the laws of foreign country 1 that is fiscally transparent under the laws of foreign country 1. KB is a partnership for U. S. federal income tax purposes and a U. S. relevant partnership hereunder. K is an entity organized under the laws of foreign country 2, and K is fiscally transparent under the laws of foreign country 2 and has in effect an election to be treated as a corporation for U. S. federal tax purposes. B is a domestic corporation that is not an organization exempt from tax under Title 26 of the United States Code. The owners of K are S, an individual who is a citizen and resident of foreign country 3, and J, a foreign corporation. S is eligible for the benefits of a comprehensive income tax treaty with the United States and takes into account under the income tax laws of country 3 her share of gross income of K on a current basis, whether or not such income is distributed to S. S8217s share of such income is taxed under the laws of country 3 at a rate not less than the generally applicable rate, is not otherwise excluded from S8217s income and is not included in income by reason of an anti-deferral regime. J is not subject to tax on its share of income of K. Income of KB is not effectively connected income. KB is a calendar year taxpayer. Foreign country 1 does not impose a tax on the income of KB, and foreign country 2 does not impose a tax on the income of K. Because KB is a U. S relevant partnership, KB must determine its gross income of KB for U. S. federal tax purposes and whether at least 80 of this gross income is allocated during 2009 to eligible persons. (i) Gross income of KB allocated to B is income described in paragraph A-11(e)(iii) and is therefore allocated to an eligible person. (ii) Because K is fiscally transparent under the laws of country 2, gross income of KB allocated to K is not income subject to a comprehensive foreign income tax in the hands of K for purposes of paragraph A-11(f). However, gross income of KB that is taken into account by S is treated as gross income that is allocated to eligible persons because S is a nonresident alien individual who is eligible for the benefits of a comprehensive income tax treaty with the United States and includes her share of K8217s gross income on a current basis whether or not distributed to S, such income is taxed under the laws of country 3 at a rate not less than the generally applicable rate and not otherwise excluded from S8217s income and is not included in income by reason of an anti-deferral regime. (iii) Gross income of KB that is allocated to K and taken into account by J is not income that is allocated to eligible persons because neither K nor J is subject to a comprehensive foreign income tax with respect to such income. Q-12 Does sect 457A apply to deferred compensation that would have been deductible against income of a foreign corporation which is taxable under sect 882 if the compensation had been paid in cash on the date that such compensation ceased to be subject to a substantial risk of forfeiture A-12 In the case of a foreign corporation with income which is taxable under sect 882, sect 457A does not apply to compensation that, had such compensation been paid in cash on the date that such compensation ceased to be subject to a substantial risk of forfeiture, would have been deductible under the principles of sect 882 and the regulations thereunder by such foreign corporation against such income. If such compensation expense would not have been part of the corporation8217s cost of goods sold, the compensation will be considered to have been deductible by the foreign corporation against such income only to the extent that the compensation would be properly allocated and apportioned to such income under the principles of sect 1.861-8 et seq . If such compensation expense would have been part of the corporation8217s cost of goods sold, the compensation will be considered to have been deductible by the corporation against such income using any reasonable method that is satisfactory to the Secretary based on all facts and circumstances. Q-13 When is the determination made whether an entity is a nonqualified entity A-13 (a) General rule . The determination of whether an entity is a nonqualified entity is made as of the last day of each of the service provider8217s taxable years in which the nonqualified deferred compensation is no longer subject to a substantial risk of forfeiture and remains deferred. Accordingly, if the plan sponsor becomes a nonqualified entity during a service provider8217s taxable year and is a nonqualified entity as of the last day of the service provider8217s taxable year, amounts deferred under the plan are subject to sect 457A for that taxable year of the service provider and the amounts are includible in income to the extent that the amounts are not subject to a substantial risk of forfeiture and have not previously been included in income. Similarly, if the plan sponsor ceases to be a nonqualified entity during a service provider8217s taxable year, and is not a nonqualified entity as of the last day of the service provider8217s taxable year, amounts deferred under the plan are not subject to sect 457A for that taxable year of the service provider. Comments are requested regarding alternative approaches to determine whether and when nonqualified deferred compensation becomes subject to sect 457A where the nonqualified deferred compensation is no longer subject to a substantial risk of forfeiture and is still deferred, and the entity becomes a nonqualified entity in a subsequent taxable year. See the section below entitled 8220Request for Comments8221 for information on the submission of comments. (b) Special rule for partnerships . Whether a partnership is a nonqualified entity as of the last day of the service provider8217s taxable year is determined based on the allocations (or deemed allocations) of gross income by the partnership for the partnership8217s taxable year ending with or within the service provider8217s taxable year. If a partnership does not yet have a taxable year that has ended or ends on the last day of the service provider8217s taxable year, a reasonable, good faith estimate of such allocation (or deemed allocation) of the partnership for its current taxable year must be used to determine whether it is a nonqualified entity. Q-14 How is it determined whether a nonqualified deferred compensation plan is a plan of a nonqualified entity A-14 The determination of whether a nonqualified deferred compensation plan is a plan of a nonqualified entity (for purposes of this notice, whether a nonqualified entity is the 8220sponsor8221, or one of the 8220sponsors8221, of the plan) is determined as of the last day of the service provider8217s relevant taxable year as determined under QampA-13. For this purpose, with respect to any amount deferred under a plan, the sponsor of the plan is any entity or entities which, if the entity paid the amount deferred in cash to the service provider in the relevant taxable year (as determined under QampA-13), would be entitled to a compensation deduction under U. S. federal income tax principles. D. Amount Includible in Income Q-15 Does sect 457A apply to a right to earnings on deferred compensation that is subject to sect 457A A-15 Yes. For purposes of sect 457A and this notice, references to deferred compensation include references to income (whether actual or notional) attributable to such compensation or such income. When the right to earnings is specified under the terms of the plan, the legally binding right to earnings arises at the time of the deferral of the compensation to which the earnings relate. Accordingly, rights to reasonable earnings credited on at least an annual basis are includible in gross income under sect 457A when the right to the earnings credited is no longer subject to a substantial risk of forfeiture (as defined in QampA-3 of this notice). The right to earnings that are not reasonable earnings, or that are not credited at least annually, will result in some or all of the earnings being treated as currently deferred amounts in accordance with rules analogous to the rules set forth in proposed sect 1.409A-6(b)(2)(iii) (crediting of earnings and losses), sect 1.409A-6(b)(2)(ii)(B) (use of an unreasonable actuarial assumption or method), and sect 1.409A-6(b)(3)(ii) (account balance plans 8212 unreasonable rate of return). Q-16 How is the amount includible in income under sect 457A determined A-16 Except as provided in QampA-19 and QampA-20, for purposes of sect 457A, the amount includible in income is determined under the rules applicable to the determination of amounts includible in income under sect 409A(a). For the currently applicable rules, see Notice 2008-115, which provides certain rules including a rule permitting taxpayers to rely upon proposed sect 1.409A-4. Q-17 If an amount is included in gross income under sect 457A before the amount is paid to the service provider, is the amount also includible in income when the amount is paid to the service provider A-17 To the extent a deferred amount is included in income under sect 457A before the amount is paid to the service provider, the amount is not includible in income when the amount is paid to the service provider. However, after such amount is included in income by the service provider, sect 457A may continue to apply to the right to future reasonable earnings on such previously included amounts (see QampA-15). For purposes of determining the amount previously included in income that is not includible in income at the time of the payment, taxpayers may rely upon rules that are the same as the rules of proposed sect 1.409A-4(f). Q-18 If an amount is included in income under sect 457A before the amount is paid to the service provider, and before such amount is paid the right to the amount is forfeited or otherwise permanently lost, is the service provider entitled to a loss A-18 Yes. If an amount is included in income under sect 457A before the amount is paid to the service provider and, before such amount is paid, the right to the amount is forfeited or otherwise permanently lost, the service provider may rely upon rules that are the same as the rules of proposed sect 1.409A-4(g) for purposes of determining the availability of any loss. E. Deferred Amounts that are not Determinable Q-19 When is the deferred amount to which a service provider is entitled treated as not determinable for purposes of sect 457A A-19 (a) In general . For purposes of sect 457A, the deferred amount to which a service provider is entitled is treated as not determinable if the deferred amount would be calculated under proposed sect 1.409A-4(b)(2)(iv) (application of the general calculation rules to formula amounts), if such rule were effective. Under proposed sect 1.409A-4(b)(2)(iv), for a plan that is not an account balance plan, an amount payable in a future taxable year is a formula amount (and thus not determinable) to the extent that the amount payable in a future taxable year is dependent upon factors that, after applying the assumptions and other rules set out in the proposed regulations, are not determinable as of the end of the service provider8217s taxable year. This generally occurs where the amount of the payment (and not the timing of the payment) is unknown at the end of the taxable year because it is based upon factors that remain variable as of the end of the taxable year. For example, an annual bonus based on annual profits as of December 31, 2010 is a formula amount (and thus an indeterminable amount) at all times prior to December 31, 2010. However, the deferred amount is determinable as of December 31, 2010 because the information necessary to calculate the bonus exists, regardless of whether the calculation of the annual profits is readily available. Q-20 When is a deferred amount that is treated as not determinable at the time that the compensation is otherwise includible in gross income under sect 457A required to be included in income A-20 A deferred amount that is treated as not determinable at the time that the compensation is otherwise includible in gross income under sect 457A is required to be included in gross income when the deferred amount becomes determinable. For purposes of calculating the amount includible in gross income at such time, the rules of QampA-16 apply. Q-21 What additional taxes apply to a deferred amount that is treated as not determinable at the time that the compensation is otherwise includible in gross income under sect 457A A-21 When a deferred amount that is treated as not determinable at the time that the compensation is otherwise includible in gross income under sect 457A becomes determinable and must be included in gross income, the tax for the taxable year in which the compensation is includible in gross income is increased by the sum of (a) an amount equal to 20 percent of the amount of the compensation and (b) the premium interest tax on the compensation. For purposes of this A-21, the premium interest tax is the amount of interest at the underpayment rate under sect 6621 plus 1 percentage point on the underpayments that would have occurred had the deferred compensation been includible in gross income for the taxable year in which first deferred or, if later, the first taxable year in which the deferred compensation is not subject to a substantial risk of forfeiture (as defined in QampA-3 of this notice). For purposes of calculating the premium interest tax, rules analogous to the rules provided in proposed sect 1.409A-4(d) apply, if such rule were effective. F. Effective Dates for Application of sect 457A Q-22 What is the effective date of sect 457A A-22 Section 457A applies to amounts deferred that are attributable to services performed after December 31, 2008. In the case of any amount deferred to which sect 457A would not otherwise apply solely by reason of the fact that the amount is attributable to services performed before January 1, 2009, to the extent the amount deferred is not included in gross income in a taxable year beginning before 2018, that amount deferred is includible in gross income in the later of (a) the last taxable year beginning before January 1, 2018 or (b) the first taxable year in which there is no substantial risk of forfeiture of the right to the amount deferred (as defined in QampA-3 of this notice). Q-23 For purposes of applying the effective date, how are the periods of service to which the compensation is attributable determined A-23 (a) Services to which compensation is attributable . (1) General rule: compensation attributable to a service period based on plan formula . If a service provider obtains a legally binding right to compensation under a plan on or before December 31, 2008, and as of December 31, 2008 that plan provides for benefit payments under a formula that relates to a specific period of service in a year (such as relating to compensation paid during that period), the compensation is attributable to that specific period, except as otherwise provided in this A-23. To the extent that, based on the terms of the plan as of December 31, 2008, compensation is not attributable to services performed in a particular period, then the compensation generally is attributable to services performed during the year in which the employee obtains the legally binding right to the compensation. If a service provider is entitled to compensation only upon an involuntary separation from service, the amount attributable to services performed on or before December 31, 2008 is the amount the service provider would be entitled to based upon the years of service and compensation earned as of December 31, 2008 (disregarding any requirement to perform further services). Any additional amount to which the service provider becomes entitled after December 31, 2008 due solely to additional services performed after December 31, 2008 is attributable to service performed after December 31, 2008. A right to reasonable earnings on amounts deferred attributable to services performed before December 31, 2008 is treated as attributable to services performed before December 31, 2008, but only to the extent further services were not required after December 31, 2008 to retain the right to the earnings. (2) Legally binding right . Compensation is not attributable to a period of services prior to the date the service provider obtains a legally binding right to the compensation. A service provider does not have a legally binding right to compensation to the extent that compensation may be reduced unilaterally or eliminated by the service recipient or other person after the services creating the right to the compensation have been performed. However, if the facts and circumstances indicate that the discretion to reduce or eliminate the compensation is available or exercisable only upon a condition, or the discretion to reduce or eliminate the compensation lacks substantive significance, then the employee has a legally binding right to the compensation. For this purpose, compensation is not considered subject to unilateral reduction or elimination merely because it may be reduced or eliminated by operation of the objective terms of the plan, such as the application of a nondiscretionary, objective provision creating a substantial risk of forfeiture. (See sectsect 1.409A-1(b)(1) and 31.3121(v)(2)-1(b)(3)(i) for additional rules regarding when an employee obtains a legally binding right to compensation.) (3) Substantial risk of forfeiture . To the extent that under a plan8217s terms as of December 31, 2008, a service provider8217s right to compensation is subject to a substantial risk of forfeiture (as defined in QampA-3) in the form of a requirement to continue to perform substantial future services for the service recipient after December 31, 2008, the compensation generally is for services performed over the period of time that the service provider is required to continue to perform substantial future services for the service recipient and is attributed to that period on a pro rata basis, unless the compensation is attributable to a different period under the rule in paragraph A-23(b)(1). For purposes of applying the effective date, if the substantial risk of forfeiture lapses after December 31, 2008, but before the substantial risk of forfeiture would otherwise have lapsed under the terms of the plan as of December 31, 2008 if the service provider had continued providing services (such as due to death, disability or an acceleration of the vesting requirement), the allocation remains prorated over the period from when the service provider obtained the legally binding right to the payment to the date that the substantial risk of forfeiture would otherwise have lapsed under the terms of the plan as of December 31, 2008 if the service provider had continued providing services. (4) Plan terms as of December 31, 2008 . A plan8217s terms as of December 31, 2008, include only the plan8217s terms as in effect on December 31, 2008, and do not include any amendment to such plan terms after December 31, 2008, even if the amendment to such plan terms is made effective retroactively to a date earlier than January 1, 2009. Notwithstanding the foregoing, the terms of a plan may be amended retroactively to provide that a substantial risk of forfeiture that would otherwise lapse on or after January 1, 2009 will be treated as having lapsed effective before January 1, 2009, provided that the amendment is made in writing and effective before July 1, 2009, and provided further that any shortening of the period during which a deferred amount was subject to a substantial risk of forfeiture must be applied consistently to every service provider participating in that arrangement or a substantially similar arrangement. (b) Examples . For purposes of these examples, the description of the terms of the relevant plan refers to the terms of the plan as of December 31, 2008, except where otherwise provided. Exemple 1 . Employee A obtains on January 1, 2006 a legally binding right to be paid 400,000 at the end of December, 2014, but only if A continues to be employed on December 31, 2010. In this case, a pro rata portion of the compensation is attributable to services performed during 2006, 2007, 2008, 2009, and 2010, so that 60 of the amount deferred is attributable to services performed before 2009. Example 2 . Employee C obtains on December 31, 2007 a legally binding right to be paid on February 1, 2014 an amount equal to 10 of employee C8217s salary during the period from January 1, 2008 through December 31, 2009, and employee C8217s salary is 400,000 for each of 2008 and 2009. In this case, the compensation is attributable pro rata to services performed in 2008 and 2009, so that 50 of the amount deferred is attributable to services performed in 2008. Example 3 . Employee D obtains on December 31, 2007 a legally binding right to be paid on January 1, 2014 an amount equal to 20 of D8217s highest annual salary times the number of years of service completed by D before January 1, 2010, but only if D remains employed through December 31, 2009. Employee D remains employed through December 31, 2009 and has an annual salary of 400,000 in 2008. Under the terms of the plan in this case, under the rule in paragraph A-23(a)(1), the compensation attributable to services performed in 2008 is the present value of 80,000 (20 of Employee D8217s annual salary in 2008 times 1 year of service) payable on January 1, 2014. Example 4 . Employee E obtains on December 31, 2008 a legally binding right to be paid 400,000 on February 1, 2010 (without any requirement of continued employment). Under these facts and circumstances, the compensation is not attributable to services performed in a period of time after December 31, 2008. Example 5 . Employee F obtains on December 31, 2008 a stock appreciation right with a 10-year term and an exercise price equal to the fair market value of the stock on December 31, 2008 (without any requirement of continued employment in order to be able to exercise the right and receive payment). The compensation is not attributable to services performed in a period of time after December 31, 2008. Example 6 . Employee G obtains on January 1, 2008 a stock appreciation right with a 10-year term and an exercise price equal to the fair market value of the stock on January 1, 2008, but the stock appreciation right can be exercised only after the employee has continued his or her employment for three more years (through December 31, 2010). In this case, the amount deferred under the stock appreciation right is attributable to services performed from January 1, 2008 through December 31, 2010, so that one-third of the amount deferred is attributable to services performed before January 1, 2009. Example 7 . Employee H obtains on January 1, 2000 a right to a retirement benefit payable solely upon separation from service (including separation from service due to death or disability) as a life annuity equal to a monthly payment of 3 multiplied by the average of the highest three years of compensation multiplied again by the number of years of service Employee H had completed with the service recipient. As of December 31, 2008, Employee H had completed 15 years of service and the average of the highest three years of compensation was 250,000. The deferred amount attributable to services performed on or before December 31, 2008 equals the present value of the life annuity calculated using the years of service completed and the compensation earned as of December 31, 2008. Any increase in the deferred amount due to an additional year of service or an increase in compensation after December 31, 2008 would be a deferred amount attributable to services performed after December 31, 2008. Example 8 . Employee J obtains on January 1, 2008 a right to a bonus equal to 10 of the increase in the value of a pool of assets, calculable and payable one year after Employee J8217s separation from service. Because any increase in the value through the date of payment would not be due to Employee J8217s continued services, the entire deferred amount is attributable to services performed during 2008. Example 9 . Employee K obtains on January 1, 2008 a right to an amount payable on January 1, 2014, but only if Employee K continues to provide services through December 31, 2010, or dies or becomes disabled before December 31, 2010. On July 1, 2010, Employee K dies. Because under the terms of the plan as of December 31, 2008, Employee K was required to continue to provide services through December 31, 2010, one-third of the deferred amount continues to be attributable to services performed before January 1, 2009. Example 10 . Employee L obtains on January 1, 2008 a right to an amount payable on January 1, 2014, but only if Employee L continues to provide services through December 31, 2010, or dies or becomes disabled before December 31, 2010. On January 1, 2010, the arrangement is amended so that Employee L is entitled to payment of the amount regardless of whether Employee L continues to provide services after December 31, 2009. For purposes of the effective date of sect 457A, this amendment is disregarded and only one-third of the amount deferred is treated as attributable to services performed on or before December 31, 2008. Example 11 . Employee M obtains on January 1, 2008 a right to an amount payable on January 1, 2014, but only if Employee M continues to provide services through December 31, 2010, or dies or becomes disabled before December 31, 2010. On March 15, 2009, the arrangement is amended so that Employee M is entitled to payment of the amount regardless of whether Employee M continues to provide services after December 31, 2008. Provided that the same amendment is made and applied consistently to every service provider participating in the same or a substantially similar arrangement sponsored by the same service recipient, the amendment is not disregarded for purposes of the effective date under sect 457A and all of the amount deferred is treated as attributable to services performed on or before December 31, 2008. G. Coordination with sect 409A Q-24 How does sect 457A coordinate with sect 409A A-24 Sections 457A and 409A may both apply to amounts deferred under the same arrangement. For purposes of applying sect 409A to arrangements covered by sect 457A, rules similar to those addressing arrangements subject to sect 457(f) apply. Accordingly, an inclusion in income under sect 457A is treated as a payment for purposes of the short-term deferral rule under sect 1.409A-1(b)(4). In addition, until further guidance, the inclusion in income under sect 457A of earnings on amounts subject to sect 457A is treated as a payment in accordance with a fixed schedule of payments if the earnings are reasonable, are credited at least annually, and are included in income under sect 457A for the later of the taxable year in which such earnings are credited or when such amounts would otherwise be includible in income under sect 457A. However, the right to an amount that is not subject to sect 457A because it is a sect 457A short-term deferral under QampA-4 is subject to sect 409A unless the arrangement also qualifies as a short-term deferral under sect 1.409A-1(b)(4). Q-25 What transition rules apply under sect 409A with respect to amounts covered by sect 457A that are attributable to services performed before January 1, 2009 A-25 Solely with respect to a deferred amount attributable to services performed before January 1, 2009, a change in the time and form of payment to conform the date of distribution to the date the amount may be required to be included in income under sect 457A(d)(2) will not be treated as an impermissible acceleration under sect 409A(a)(3) and sect 1.409A-3(j)(1), provided that such change in the time and form of payment is established in writing and effective on or before December 31, 2011. To the extent a deferred amount attributable to services performed before January 1, 2009 was earned and vested before December 31, 2004 and is not otherwise covered by sect 409A due to the application of the effective date rules under sect 1.409A-6, a change in the time and form of payment solely to conform the date of distribution to the date the amounts may be required to be included in income under sect 457A(d)(2) is not treated as a material modification of such arrangement under sect 1.409A-6(a)(4), provided that such change in the time and form of payment is established in writing and effective on or before December 31, 2011. Q-26 What transition rules apply under sect 409A with respect to amounts covered by sect 457A that are attributable to services performed after December 31, 2008 A-26 In general, the right to a deferred amount to which sect 457A applies will not constitute a deferred amount under sect 409A because the amount will be 8220paid8221 for purposes of the short-term deferral rule under sect 1.409A-1(b)(4) no later than the time at which the right to the amount is no longer subject to a substantial risk of forfeiture. Accordingly, a plan provision stating that an amount will be payable in cash at the time the amount is includible in income under sect 457A will not be required because the right to payment of such amount will not be subject to sect 409A. However, payment timing issues under sect 409A may arise if the right to a deferred amount becomes subject to sect 457A in a future year (for example, because the plan sponsor becomes a nonqualified entity), or ceases to be subject to sect 457A in a future year (because the plan sponsor ceases to be a nonqualified entity before the right to the substantial risk of forfeiture lapses). In addition, payment timing issues may arise if earnings on deferred compensation become includible in gross income under sect 457A, to the extent such earnings would otherwise have been accumulated and paid at a deferred date. To address these issues, until further guidance the payment of a deferred amount during the service provider8217s taxable year in which such amount becomes includible in income under sect 457A will not constitute an impermissible acceleration of a payment under sect 409A(a)(3) or sect 1.409A-3(j). However, plan provisions will still be necessary to address use of the sect 457A short-term deferral rule (see QampA-4). Q-27 What transition rules apply under sect 409A with respect to certain back-to-back arrangements attributable to services performed before January 1, 2009 A-27 (a) If the service provider is also a service recipient (the intermediate service recipient) and maintains one or more nonqualified deferred compensation arrangements for its service providers covered by sect 457A under which any amount is attributable to services performed before January 1, 2009, a change in the time and form of payment of such amount solely to conform the date of payment to the date the amount is required to be included in income will not be treated as an impermissible acceleration under sect 409A(a)(3) and sect 1.409A-3(j)(1), provided that such change in the time and form of payment is established in writing and effective on or before December 31, 2011. To the extent a deferred amount covered by sect 457A was earned and vested before December 31, 2004 and is not otherwise subject to sect 409A due to the application of the effective date rules under sect 1.409A-6, a change in the time and form of payment solely to conform the date of distribution to the date the amount is required to be included in income under sect 457A will not be treated as a material modification of such arrangement under sect 1.409A-6(a)(4), provided that such change in the time and form of payment is established in writing and effective on or before December 31, 2011. (b) With respect to a back-to-back arrangement under which a service provider provides services to a service recipient (the intermediate service recipient) that in turn provides services to another service recipient (the ultimate service recipient), to the extent the arrangement is covered by sect 409A, all potential times and forms of payment under which the service provider may be paid a deferred amount by the intermediate service recipient must comply with the requirements of sect 409A and sect 1.409A-3. This means that the service provider must be payable upon a permissible payment event, which may include the service provider8217s separation from service. However, a nonqualified deferred compensation arrangement that provides for the service provider to be paid when the intermediate service recipient separates from service from the ultimate service recipient is not a permissible payment event. Nothing in this A-27 should be interpreted as changing this requirement. In addition, no opinion is expressed as to whether such an arrangement would satisfy the requirements of the transition guidance for periods before the effective date of the final sect 409A regulations (January 1, 2009). For the applicable transition rules, see Notice 2007-86, 2007-46 I. R.B. 990. REQUEST FOR COMMENTS The Treasury Department and the IRS anticipate issuing additional guidance with respect to sect 457A. The Treasury Department and the IRS request comments on the topics addressed in this notice, and any other issues arising under sect 457A. The Treasury Department and the IRS specifically request comments regarding the following topics: 1. Whether and to what extent a limitation on benefits provision or exchange of information program is relevant to the determination of what is a 8220comprehensive income tax treaty.8221 2. The extent to which a reimbursement arrangement with respect to a domestic taxpayer service recipient and a nonqualified entity that has agreed to share or reimburse the domestic taxpayer service recipient8217s compensation costs should result in the domestic taxpayer service recipient also being treated as a nonqualified entity. 3. The potential scope of the exception to the definition of substantial risk of forfeiture that may be provided by regulation under sect 457A(d)(1)(B), relating to the single investment asset. 4. The proper treatment of trusts that are partners in a partnership and beneficiaries of these trusts for purposes of determining to whom income of a partnership is allocated under sect 457A(b)(2). All materials submitted will be available for public inspection and copying. Comments may be submitted to Internal Revenue Service, CC:PA:LPD:PR (Notice 2009-8), Room 5203, PO Box 7604, Ben Franklin Station, Washington, DC 20044. Submissions may also be hand-delivered Monday through Friday between the hours of 8 a. m. and 4 p. m. to the Courier8217s Desk at 1111 Constitution Avenue, NW, Washington, DC 20224, Attn: CC:PA:LPD:PR (Notice 2009-8), Room 5203. Submissions may also be sent electronically via the internet to the following email address: Noticementsirscounsel. treas. gov . Include the notice number (Notice 2009-8) in the subject line. EFFECTIVE DATE Until further guidance is issued, taxpayers may rely on the rules in this notice for purposes of sect 457A effective from October 3, 2008 (the date of enactment of TEAMTRA). Further guidance that would expand the coverage of sect 457A will be prospective and will not apply to a service provider8217s taxable years beginning before the issuance of such guidance. CONTACT INFORMATION For further information regarding this notice, contact Stephen Tackney of the Office of Division CounselAssociate Chief Counsel (Tax Exempt amp Government Entities) at (202) 927-9639 (not a toll-free call).IRS Provides Favorable Guidance on Code Section 457A Executive Compensation Blog In June, the IRS released Revenue Ruling 2014-18 to clarify that stock options and stock-settled stock appreciation rights (SS-SARs) will not be considered nonqualified deferred compensation for purposes of Code Section 457A, provided the awards are settled in stock and designed to satisfy Code Section 409Arsquos ldquostock rightrdquo exemption. Section 457A, which is separate from Section 409A, effectively eliminates the ability to defer compensation for taxpayers that provide services to ldquononqualified entities. rdquo Nonqualified entities are typically foreign companies in ldquotax-indifferentrdquo jurisdictions (colloquially, tax havens) or domestic partnerships and other pass-through entities that are owned more than 20 by tax-exempt entities. Section 457A imposes tax on deferred compensation at vesting, rather than on payment as under Section 409A. Section 457A most commonly applies to hedge funds and U. S. citizens working outside the U. S. for a non-U. S. employer in a tax-indifferent jurisdiction. Since Section 457A became effective in 2009, some compensation professionals have been concerned that Section 457A and its potential 20 penalty tax would apply to any stock option or SAR granted to a service provider of a nonqualified entity. This concern arose from the explicit language of the statute, which defines nonqualified deferred compensation by referring to the definition in Section 409A(d) but then adds ldquoexcept that such term shall include any plan that provides a right to compensation based on the appreciation in value of a specified number of equity units of the service recipient. rdquo The IRS previously tried to ally this concern in IRS Notice 2009-8, but now has used a more formal interpretation in Revenue Ruling 2014-18 to confirm that Section 457A does not apply to stock options and SARs that are stock-settled so long as they met the stock right exemption in Code Section 409A. However, unlike Section 409A, Section 457A still applied to stock appreciation rights that are or may be settled in cash . Revenue Ruling 2014-18 applies retroactively. Executive Compensation BlogIRS Ruling Allows Tax-Deferred Stock Rights for Fund Managers Section 457A of the Internal Revenue Code (the Code) generally restricts the ability of offshore funds and other entities domiciled in tax-indifferent jurisdictions to offer tax-advantaged deferred compensation to U. S. persons. Revenue Ruling 2014-18 holds that stock options and stock-settled stock appreciation rights (SARs) granted by these entities can be structured to avoid Section 457A. Among other things, this ruling allows an offshore fund to compensate its managers with stock rights that will only be subject to U. S. tax upon exercise, so long as the stock right is exempt from Section 409A and the manager has the same redemption rights with respect to acquired shares as other shareholders of the hedge fund. Section 457A Restrictions on Nonqualified Deferred Compensation Section 457A restricts the ability of so-called nonqualified entities to defer compensation on a tax-deferred basis to persons subject to tax in the United States. A ldquononqualified entityrdquo for this purpose includes foreign corporations domiciled in tax-indifferent jurisdictions and foreign partnerships whose partners are at least in part not subject to tax. If applicable, Section 457A will treat deferred compensation as taxable income when there is no longer a substantial risk of forfeiture. The scope of what constitutes a ldquosubstantial risk of forfeiturerdquo under Section 457A is much narrower than under other provides of the Code. Generally, a substantial risk of forfeiture is limited to conditions that relate to the continued performance of services, as opposed to meeting bona fide performance goals. As a result, it is difficult for nonqualified entities to provide incentive compensation on a tax-deferred basis when the only risk of forfeiture is tied to performance objectives. Section 457A was primarily aimed at fee arrangements between fund managers and offshore funds, and its impact was immediate and profound. Offshore private equity and hedge funds had regularly deferred the payment of incentive fees to fund managers. The amount of fees could be based on fund performance during a single year or over several years. These type of fee arrangements largely disappeared for new service periods after the enactment of Section 457A. In particular, it was important for funds not to defer fees when the payout could not be determined on vesting. Payouts that varied due to future performance fund performance trigger an additional 20-percent tax and interest charges under Section 457A, similar to the penalties imposed under Section 409A of the Code. (Note that Section 457A impacted only fee arrangements and not management incentives structured as carrypartnership interests.) Relief for Certain Stock Rights under Revenue Ruling 2014-18 The ruling describes a situation in which a nonqualified entity that is a foreign corporation grants stock rights that are exempt from Section 409A to a U. S. limited liability company taxable as a partnership for U. S. income tax purposes (the U. S. service provider). Among other things, the stock rights arrangement does not include any feature for the deferral of compensation, the stock right exercise price is not less than the fair market value of the underlying stock on the date the option is granted, and the awards are for a fixed number of common shares of the nonqualified entity. In addition, the U. S. service provider has the same redemption rights with respect to common shares acquired upon exercise of the stock rights as other shareholders have with respect to their common shares of the nonqualified entity. Revenue Ruling 2014-18 holds that stock rights subject to these restrictions will not to be treated as nonqualified deferred compensation under Section 457A. As a result, a U. S. service provider receiving stock rights that are structured to avoid Section 457A will only be taxable upon exercise. Set forth below is a chart illustrating how this ruling may be useful to a fund (that is a nonqualified entity) in structuring incentive compensation for its fund managers. In addition to receive a 2-percent management fee on a current basis, the fund manager will receive stock-settled SARs that allow the fund manager to participate in 20 percent of the appreciation of the fundrsquos appreciation above 100 million. The stock-settled appreciation rights are not subject to a continued service requirement after the date of grant. There is no income tax to the fund manager upon grant when the compensation is considered vested under Revenue Ruling 2014-18. In 2017, the fund appreciates to 300 million, at which point the fund manager decides to exercise the stock-settled SAR. It is only then that the service provider is subject to U. S. income tax on the 40 million gain (300 millionndash100 million 20 percent) from settlement of the stock-settled SARs. Section 457A and Revenue Ruling 2014-18 also apply to U. S. persons providing services to employers that are nonqualified entities. Thus, for example, employees working for an employer in Bermuda may be granted a stock-settled SAR as a form of tax-deferred compensation, despite the fact that the employer is a nonqualified entity. Revenue Ruling 2014-18 does not explicitly state when equity interests received by a manager can be transferred to a third party or redeemed for cash consistent with the stock rights being exempt from Section 457A. In other words, are there circumstances in which an option or a stock-settled SAR would be recharacterized as being cash settled and, therefore, outside the scope of the Section 457A exemption The only limitation stated in Revenue Ruling 2014-18 is that the service provider has ldquothe same redemption rights with respect to common shares acquired upon exercise of the stock rights as other shareholders have with respect to their common shares. rdquo Revenue Ruling 2014-18 also does not address the application of these principles when the nonqualified entity is a partnership, limited liability company or other form of non-corporate entity. Presumably, the concepts set forth in the Revenue Ruling 2014-18 are to be applied ldquoby analogyrdquo with respect to ldquoan equity interest in a non-corporate entity (meaning a right to purchase actual equity in such entity, and not a mere right to an amount equal to the appreciation in such equity),rdquo consistent with earlier Section 457A guidance under Notice 2009-8. This new guidance should be welcome news to fund managers. This ruling provides comfort for fund managers to receive incentive compensation on a tax-advantaged basis in the form of stock rights in a manner that aligns their interests with those of the fund investors. Care must be exercised in structuring stock rights to both meet the conditions under Revenue Ruling 2014-18 and the fund managersrsquo expectations as to the value of those rights. If you have questions about this ruling and related requirements, please contact your regular McDermott lawyer or one of the authors.